CODE INTERIEUR PLACEFI

(Mis à jour le 19 avril 2019)

Extraits Choisis – Le code intégral est disponible sur simple demande provenant d’un client ou d’une autorité de tutelle auprès de notre service réclamations

Art. 1 – PREAMBULE

Compte bancaire PLACEFI L’Isle Adam : Banque Populaire Lorraine Champagne FR76 1470 7010 0901 0211 2654 361
Compte bancaire PLACEFI Besançon : Banque Populaire Bourgogne Franche Comté FR76 1080 7000 1112 3211 3940 930
Compte bancaire PLACEFI Immobilier : CIC FR76 3006 6108 8800 0201 2210 191

Code de bonne conduite / Assurance RCP et Garantie Financière :

Le cabinet PLACEFI dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Le cabinet PLACEFI s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Domaines d’activités / Statuts Légaux / Autorités de tutelle

Le cabinet PLACEFI L’Isle Adam est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 12066805 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers, ANACOFI-CIF N° E003296, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : amf-france.org
  • IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier type C c’est-à-dire complétement indépendant de toute structure banque ou assurance et sans aucun lien capitalistique avec eux.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) catégorie de courtier, dès lors un service de conseil indépendant entre les différents contrats de prêts vous est proposé. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : acpr.banque-france.fr

le cabinet PLACEFI Besançon est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 13007042 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

  • IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier type C c’est-à-dire complétement indépendant de toute structure banque ou assurance et sans aucun lien capitalistique avec eux.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) catégorie de courtier, dès lors un service de conseil indépendant entre les différents contrats de prêts vous est proposé. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : acpr.banque-france.fr

Par ailleurs, les cabinets PLACEFI disposent de la CJA (Compétence Juridique Appropriée) et peuvent également proposer les services d’Agent Immobilier au travers de la société PLACEFI Immobilier (RCS Pontoise n°789000072), filiale du groupe DG Patrimoine, titulaire de la carte professionnelle n° T 9501 2016 000 014 016, inscrite à la CCI Paris Ile de France.

Art. 2 – MISSIONS REALISEES

Le cabinet PLACEFI est en mesure de réaliser un audit patrimonial et accompagner le client dans la sélection d’un ou plusieurs produits adaptés à sa situation. L’approche patrimoniale du cabinet PLACEFI est qualifiée de « globale » car elle peut interagir sur plusieurs domaines d’activité notamment les placements financiers, avec ou sans allocation et suivi de gestion d’actifs, la complémentaire retraite, la santé-prévoyance, l’optimisation successorale, la défiscalisation financière et immobilière, les crédits immobiliers.

En raison du caractère confidentiel des missions passées et en cours de réalisation, le cabinet PLACEFI en réserve l’accès aux seuls contrôleurs et/ou personnes habilités.

Depuis près de 15 ans d’activité, le cabinet PLACEFI a su s’entourer de professionnels reconnus dans d’autres métiers complémentaires notamment : Notaires, avocats, huissiers, experts-comptables, courtier d’assurance IARD, agent immobilier, avec qui il pourra mettre le client en relation le cas échéant.

Art. 3 – RECUEIL DES INFORMATIONS CLIENTS :

Le recueil des informations clients est réalisé soit par l’un des co-gérants CIF, soit par l’un des démarcheurs bancaires et financiers pour le compte des CIF dûment habilités à cet effet.

Le document sur lequel sont consignées les informations est régulièrement mis à jour conformément à la doctrine de l’AMF et de l’ACPR, et fournis par la société HARVEST, logiciel O2S.

Il est obligatoirement réalisé lors d’un entretien physique avec le client, soit à son domicile, soit au cabinet PLACEFI, soit dans un lieu proposé par le client et présentant suffisamment de confidentialité pour s’entretenir librement.

Ce document est daté et signé des deux parties.

Une version informatique de ce document sous format pdf pourra être remise par mail au client sur simple demande.

Les informations recueillies permettront l’établissement d’une lettre de mission. Elles seront remises à jour régulièrement, soit lors d’une information fournie par le client lors d’une correspondance, soit lors d’un RDV régulier effectué avec le client.

Parmi les informations « sensibles » remises à jour régulièrement figurent notamment :

  • L’état civil du client
  • Ses revenus
  • Ses engagements financiers
  • Ses placements financiers et immobiliers

Plus le profil de risque est dynamique et plus ces informations seront mises à jour régulièrement.

En cas de détection d’informations incohérentes, le cabinet PLACEFI doit en premier lieu demander des explications complémentaires au client. Si le client n’est pas en mesure de renseigner efficacement le cabinet, l’étude du dossier ne pourra pas avoir lieu et le client objet d’une « vigilance renforcée » de la part du cabinet (voir partie du code sur LCB/FT).

Art. 4 – REMUNERATION

Conformément à la position-Recommandation n° 2013-10 relative aux rémunération et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers en date du 10 juillet 2013 modifiée le 1er décembre 2015, le professionnel doit prévoir certaines procédures lui permettant de justifier la perception de rémunérations dans la durée.

Le cabinet PLACEFI s’est donc doté de deux logiciels spécialisés :

  • Dans le suivi des fonds utilisés quel que soit le support utilisé à savoir Assurance Vie, Capitalisation, PEA, Compte titre, FIA… Il s’agit du logiciel O2S de l’éditeur HARVEST. Ce logiciel permet de suivre quotidiennement l’évolution des fonds et le cas échéant proposer aux clients des arbitrages au sein des contrats sous gestion si ces évolutions ne sont pas conforment au profil client. Il permet également de synthétiser les informations du client, vérifier le « profil client », établir une cartographie des risques, tracer un historique des échanges réalisés avec le client.
  • Dans les projections chiffrées en matière d’investissement immobilier, placements, succession, retraite, donation, fiscalité…Il s’agit du logiciel Big Expert de l’éditeur HARVEST.

* Commission sur encours perçue sur le montant des frais de gestion du fond, variable selon le fond sélectionné, la rémunération par fond et par fournisseur peut être obtenue sur simple demande auprès du cabinet PLACEFI.

Art. 5 – MOYEN DE PROTECTION DES DONNEES CLIENTS

Le bureau est équipée d’une porte blindée avec serrure A2P 3 points.

Tous les dossiers clients sont conservés dans une pièce sécurisée et fermée à clef. Les dossiers papiers y sont stockés tous les soirs.

Aucun dossier client n’est visible à l’occasion du passage d’un prospect ou tiers non habilité dans les locaux de PLACEFI.

La messagerie et les données informatiques sont protégées dans un serveur informatique dont la gestion est confiée à un professionnel de la sécurité informatique. Les postes locaux et portables sont protégés par mots de passe locaux et de connexion.

Art. 6 – MOYEN DE PROTECTION DU SECRET PROFESSIONNEL

Le cabinet PLAECFI est un professionnel réglementé soumis au secret professionnel qui ne saurait être levé que par le client, le conseil d’administration de l’ANACOFI ou l’AMF.

Le cabinet PLACEFI s’engage à respecter ce secret professionnel et notamment :

  • A ne divulguer aucune information concernant le client a d’autre personne que lui-même ou un tiers habilité.
  • A ne pas échanger sur des informations sensibles devant une autre personne que le client à moins que celui-ci ne l’y ait autorisé.
  • A ne mettre aucune information sensible accessible au public notamment au travers du site internet.
  • A ne faire traiter les dossiers des clients que par les CIF eux-mêmes, leurs représentants ou un professionnel réglementé dès lors que celui-ci en aura reçu l’autorisation par le client.
  • A ne pas échanger avec le client ou à son sujet avec des fournisseurs autrement que par messagerie protégée, téléphone ou courrier.

Art.7 – PROCEDURE DE RESOLUTION DES CONFLITS D’INTERETS

Dans le cas où nous estimerions nous trouver dans un cas de conflit d’intérêts, nous nous engageons à en informer la partie demandeuse de ladite mission.

A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui nous amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêts, à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets.

A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties.

A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

Art. 8 – PROCEDURE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Le nouveau dispositif applicable en matière de LCB/FT repose sur une double obligation :

  • De vigilance constante, fondée sur un rapprochement des risques qui exige la mise en place d’une cartographie des risques et d’un dispositif de contrôle interne (art. L561-5 à 14 et R 561-5 à 22 du CMF).
  • De déclaration de soupçon à TRACFIN (art. L561-15 et R561-23 à 30 du CMF).
  1. Vigilance Constante :
    • Cartographie des Risques :

La cartographie des risques est le résultat d’une démarche analytique permanente qui tient compte d’éléments subjectifs et objectifs :

  •  Nature des clients : Clients habituels ou non, résidents ou non, pays de résidence, nationalité, activité professionnelles sensibles ou non, rémunération, surface financière, type de patrimoine.
  • Tendances des clients en matière d’investissement : Montant des opérations, volume envisagé ou déjà effectué, produits demandés ou existants, provenance et destination des fonds.
  • Comportement des clients : Cohérence des informations recueillies, attitude générale.
  • Type de produits proposés : OPCVM, FCPR, FIA agréé ou non par une autorité de l’UE.
  • Type d’opérations proposées : Optimisation fiscale, opérations complexes, Marchés peu ou pas régulés.
  • Risque faible lié au client (liste art. R561-15 CMF) : Le client est une personne assujettie, établie ou ayant son siège en France, dans l’Union européenne ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes de LCB/FT.
  • Risque faible lié au produit (art. R561-16 CMF).
  • Vigilances complémentaires en cas : d’opérations favorisant l’anonymat (L561-10 3° CMF) / d’opérations avec des personnes situées dans un Etat dont la législation ou les pratiques font obstacle à la LCB/FT (L561-10 4° CMF) / de clients non présent physiquement (L561-10 1° CMF) / de personnes politiquement exposées (L561-10 2° et R 561-18 CMF).
  • Vigilance renforcée : Risque élevé lié à l’opération envisagée en cas d’opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé, ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite (L 561-10-2 II CMF)
  • Risque élevé lié au client
  • Risque élevé lié au produit concerné : Produit favorisant l’anonymat (L 561-10 3° CMF)

Cas d’interdiction d’affaires ou d’obligation de mettre un terme à la relation d’affaire prévus par la loi :

  • Impossibilité d’identifier le client (art. L 561-8 CMF)
  • Impossibilité d’obtenir des informations sur l’objet ou la nature de la relation (art. L 561-8 CMF)
  • Personnes figurant sur la liste de gel des avoirs (art. L 561-2 CMF)

La cartographie sera mise à jour au minimum 1 fois par an.

  • Dispositif de contrôle interne :

Chaque CIF doit désigner un responsable de la mise en œuvre du dispositif LCB/FT dont la fonction peut se cumuler dans certaines conditions avec celle de déclarant et/ou correspondant Tracfin. Pour le cabinet PLACEFI il s’agit de M. Olivier GALLOCHAT.
Un audit patrimonial complet sera obligatoirement réalisé auprès de tout prospect et avant toute proposition. Cet audit, ainsi que le « profil client » sera mis à jour régulièrement auprès du prospect/client.

En cas de soupçon le cabinet questionne immédiatement le prospect et pourra le cas échéant lui demander des justificatifs.
En fonction des réponses et justificatifs apportés, le prospect ou client du cabinet est classé, eu égard aux éléments subjectifs et objectifs définis ci-dessus et des cas d’interdiction d’affaires ou d’obligation de mettre un terme à la relation d’affaire prévus par la loi, selon 4 catégories :

  1. Dispense de vigilance – Aucun Soupçon : Mission réalisée sans déclaration TRACFIN
  2. Vigilance Allégée – Soupçon initial levé car réponses et documents fournis : Mission réalisée sans déclaration TRACFIN
  3. Vigilance Standard – Soupçon partiellement levé et demande acceptable : Mission réalisée mais déclaration TRACFIN
  4. Vigilance Complémentaire – Soupçon partiellement levé et demande acceptable : Mission réalisée mais déclaration TRACFIN
  5. Vigilance Renforcée – Soupçon non levé ou demande entrainant complexité : Mission non réalisée + déclaration TRACFIN
  6. Interdiction – Soupçon non levé ou demande entrainant complexité : Mission non réalisée + déclaration TRACFIN

La quasi-totalité de la clientèle provenant de recommandations de la part de clients existants, un prospect « non recommandé » sera immédiatement classé en « Vigilance complémentaire ».
Par défaut, tous les clients et prospects du cabinet PLACEFI sont classés en « vigilance standard ».

2) Déclaration de soupçons à TRACFIN
Chaque adhérent CIF doit déclarer à l’AMF et à Tracfin, un correspondant et / ou déclarant. Pour le cabinet PLACEFI il s’agit de M. Olivier GALLOCHAT.
Modalités de déclarations :
– à TRACFIN : Le formulaire est accessible à partir du site :
http://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarer-0

– à l’AMF : un courrier à entête du cabinet doit être adressé de préférence en LRAR à la direction de la gestion d’actifs.

Comme le cabinet PLACEFI est également IOBSP et courtier d’assurance, une déclaration identique doit être réalisée auprès du service compétent de l’ACPR.

Depuis le 1er septembre 2013, les déclarations de soupçon des CIF doivent impérativement être réalisées selon les modalités suivantes :
– Déclaration de soupçons verbale recueillie par Tracfin en présence du déclarant désigné conformément aux dispositions du I de l’article R.561-23 du CMF ;

– Déclaration de soupçons par écrit, dactylographiée et dûment signée (article R561-31.I) :
• Via la plate-forme ERMES ou
• Au moyen d’un formulaire dématérialisé disponible sur le site internet de Tracfin (http://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarer)

En cas d’indisponibilité d’ERMES ou en cas d’urgence particulière ne permettant pas son utilisation, la déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire dématérialisé disponible sur le site Tracfin.
A noter que les IOBSP doivent réaliser leur déclaration uniquement via la plate-forme ERMES.
La déclaration remplie et signée manuscritement par la personne désignée comme « responsable TRACFIN » au sein du cabinet CIF, doit être envoyée par télécopie ou voie postal à l’adresse suivante :
TRACFIN
10 rue Auguste Blanqui
93186 Montreuil-sous-bois Cedex

Art. 9 – SUIVI DES FORMATIONS

Conformément à l’article 325-12-2 du RGAMF « Le conseiller en investissements financiers personne physique, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers et les personnes physiques employées pour exercer l’activité de conseil en investissements financiers suivent chaque année des formations adaptées à leur activité et à leur expérience, selon les modalités prévues par l’association professionnelle à laquelle le conseiller en investissements financiers adhère. »

Les adhérents sont tenus de pouvoir fournir à tout moment un état d’avancement de leurs formations aussi bien diplômantes, que veilles techniques CIF.

Art.10 – Traitement des réclamations (Article 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13 et 20/11/13) :

Pour toute réclamation le cabinet PLACEFI peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 28 Avenue de Paris – BP 21048 – 95290 L’Isle Adam
Par téléphone : 01 34 08 00 78 / 06 84 02 42 29
Par mail : confidentiel@placefi.fr

Le cabinet PLACEFI s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Un tableau de suivi des réclamations sera tenu par le médiateur du cabinet PLACEFI.

  1. Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
    Médiateur de l’Anacofi – 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
  2. Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche / Médiateur de l’AMF / Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / http://www.amf-france.org

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance / TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 http://www.mediation-assurance.org

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS / http://www.anm-conso.com

Art. 11 – PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE :

Le PCA contient la description de la stratégie adoptée pour faire face à des risques identifiés par le professionnel. Il comprend donc les moyens permettant de réagir face aux risques et d’assurer la continuité des activités essentielles.

Le PCA permet au cabinet de conserver sa solidité en cas d’évènements pouvant entrainer l’interruption de l’activité.

L’auteur et le responsable du PCA est M. Olivier Gallochat, co-gérant associé, joignable au 01.34.08.00.78 et confidentiel@placefi.fr

  • Description des activités du cabinet :

Audit / Conseils patrimoniaux

Courtage de produits d’assurance de personne

Courtage de produits financiers

Courtage de produits bancaires

Courtage de produits Immobilier de défiscalisation.

PLACEFI L’Isle Adam et PLACEFI Immobilier sont situés au 28 avenue de Paris 95290 L’Isle Adam. Le bureau est accessible à la clientèle et seuls les associés détiennent les clés.

PLACEFI Besançon est situé au 27 Rue de Chatillon, Immeuble Le Masters, Espace Valentin 25048 Besançon Cedex. Le bureau n’est pas accessible à la clientèle car situé dans une société de domiciliation. Tous les dossiers numériques et papiers, le serveur informatique et les ordinateurs sont conservés dans les locaux de PLACEFI L’Isle Adam.

  • Identification des risques les plus graves :